General terms and conditions of sale
SAS Aux Prés du Berry · Chavin, Indre
Conditions générales de vente
Notre Maison d'hôtes, table d'Hôtes et gîte sont gérés par la société SAS Aux prés du Berry.
Les conditions générales de vente existent afin d'assurer le bien-être de nos Hôtes et être le plus transparent possible.
Les conditions générales de vente vous seront adressées dans l'email lors de la validation de la réservation.
L'essentiel
Annulation par le client
Le détail fait foi dans les articles ci-dessous.
Sommaire
- 01Durée du séjour
- 02Conclusion du contrat
- 03Modification
- 04Absence de rétractation
- 05Annulations par le client
- 06Annulation par le propriétaire
- 07Arrivée et départ
- 08Règlements
- 09Taxes
- 10Utilisation des lieux
- 11Animaux
- 12Capacité
- 13Enfants
- 14Assurance
- 15Litiges
- 16Photographies
- 17Prestations
- 18Services additionnels
- 19Informatique et libertés
Durée du séjour
Le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.
Conclusion du contrat
Toute réservation ne deviendra effective qu’après l’encaissement d’un acompte de 30% du montant total du séjour s’il excède 2 nuitées et/ou 3 chambres réservées. Le paiement de cet acompte vaut acceptation des présentes conditions générales de vente et des tarifs. Pour la réservation d’un groupe ou de plusieurs chambres sur plusieurs nuits, des conditions particulières peuvent vous être proposées avant confirmation.
Dans le cas d’exemption d’acompte, moins de 3 nuitées ou 3 chambres réservées ou à la suite de la décision du propriétaire, la réservation devient effective à la suite de la confirmation de réservation reçue par email. Cette confirmation vaut acceptation des présentes conditions générales de vente et des tarifs.
La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire.
Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d'entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.
Pour des réservations hors Communauté européenne une copie de votre passeport vous sera demandée.
Modification
Aucun souci, la réservation est modifiable sans frais jusqu'à la veille de votre arrivée. Passé ce délai, veuillez consulter la clause « Annulation par le client ». En cas de modification, merci de nous contacter : nous trouverons une solution.
Absence de rétractation
Pour les réservations effectuées par courrier, par téléphone ou par internet, le locataire ne bénéficie pas du délai de rétractation, et ce conformément à l’article L221-28 du code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.
Annulations par le client
Jusqu'à 7 jours avant la date d'arrivée, l'annulation est gratuite. Si un acompte a été versé, il vous est restitué en totalité.
En cas d'annulation moins de 7 jours avant la date d'arrivée, 30 % du montant total du séjour seront dus.
En cas d'annulation la veille de l'arrivée, la totalité du séjour sera due.
Si le client ne se manifeste pas avant 20 heure le jour prévu de début du séjour sans avoir prévenu, le présent contrat devient nul. Le propriétaire pourra donc disposer de ses chambres d’hôtes. Le client devra régler la totalité du prix du séjour.
Lors d’un séjour, en cas de départ anticipé la totalité du séjour sera due et facturée.
En cas de force majeure du fait des propriétaires donnant lieu à une annulation du séjour, l'intégralité des sommes versées sera remboursée.
Annulation par le propriétaire
Si avant le début du séjour, les propriétaires annulent le séjour, pour des raisons indépendantes de leur volonté, ils doivent en informer le client le plus rapidement possible par téléphone ou mail. Celui-ci sera remboursé immédiatement des sommes versées.
Arrivée et départ
Pour votre arrivée Aux Prés du Berry, nous vous accueillerons entre 17h et 19h. En cas d’arrivée tardive ou reportée, merci de nous en informer dès que possible et avant 16h.
Le client doit se présenter le jour convenu et aux heures mentionnées sur le présent contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le client doit prévenir le propriétaire.
Le jour de votre départ, nous vous demandons de libérer la chambre avant 10 h 30.
Règlements
Moyens de paiement acceptés : cartes bancaires et espèces ; chèque ou virement pour l’acompte.
Lorsqu’un acompte est demandé (voir article 2), il s’élève à 30 % de la valeur totale du séjour et se règle par chèque à l’ordre de SAS Aux Prés du Berry ou par virement bancaire.
Pour les clients ayant réservé par téléphone ou par email, le solde du séjour sera à régler sur place, en espèces ou par carte bancaire (VISA, Mastercard, Amex).
Le solde du séjour et des prestations est à régler sur place, en espèces ou par carte bancaire (VISA, Mastercard, Amex), en principe le jour du départ. Le propriétaire peut toutefois en demander le règlement dès l’arrivée.
Taxes
La taxe de séjour est un impôt local que le client doit acquitter auprès du propriétaire. La taxe est ensuite reversée au trésor public.
Le tarif est de 0,40 € par nuit et par personne de 18 ans et plus pour les chambres d’hôtes, et de 1,20 € par nuit et par personne de 18 ans et plus pour le gîte. Cette taxe est à régler lors de votre paiement.
Utilisation des lieux
Nous informons notre clientèle que les chambres et les pièces d’accueil sont non-fumeur (y compris e-cigarette) ; nous vous invitons à respecter strictement cette consigne par égard pour les autres visiteurs. Pour nos clients fumeurs, le Parc est à leur disposition.
Nous informons notre clientèle qu’il n’est pas autorisé de manger dans les chambres.
Le parking de la propriété n’est pas illimité et peut accueillir un véhicule sans remorque par chambre. Dans le cas où vous avez plusieurs véhicules, merci de nous contacter avant de confirmer votre réservation.
Le client devra respecter le caractère paisible des lieux.
Il respecte les autres clients dans la maison, conformément à la destination des lieux. Il s’engage à rendre les chambres en parfait état à la fin du séjour et à déclarer, et assumer financièrement, toute dégradation éventuelle dont il pourrait être responsable.
Le respect d’un certain art de vivre est demandé à tous les hôtes pour garantir la quiétude du lieu et le confort de ses hôtes. En outre, il est demandé dans la mesure du possible de s’éloigner des portes et fenêtres ouvertes afin de ne pas incommoder les occupants.
La cuisine n’est pas à la disposition du client pour cuisiner, l’accès de la cuisine est interdit aux hôtes sauf autorisation par le propriétaire
Nos hôtes peuvent profiter du salon/salle à manger pendant la journée, de 8 h à 22 h, afin de garantir la tranquillité de tous nos hôtes. La partie salle à manger est réservée pour la table d’hôtes de 19 h à 23 h.
Les propriétaires déclinent toute responsabilité en cas de vol des effets personnels des hôtes.
Parce que nous avons un grand parc, nous déclinons toute responsabilité en cas de piqûres d’insectes ou d’allergie aux pollens.
L’accès au SPA est réservé aux clients de la maison d’hôtes sur réservation au moins 24h à l’avance. Il est interdit aux enfants mineurs non accompagnés. Les parents doivent par ailleurs surveiller leurs enfants qui restent sous leur entière responsabilité. Pour des raisons d’hygiène, nous demandons à nos hôtes de prendre une douche dans leur chambre où des peignoirs sont mis à leur disposition et de se vêtir de vêtements de bain propres.
Afin de préserver la tranquillité de l'ensemble des hôtes, toute personne souhaitant rendre visite à un hôte sur la propriété, ne peut le faire qu'avec l'autorisation des propriétaires et avec l'obligation de se présenter à l’entrée.
La Terrasse nommée « Paillotte Berrichonne » est réservée à partir de 19h00 pour l’apéritif puis à la table d’hôtes et à partir de 8h00 pour le petit déjeuner.
Animaux
Devant le nombre croissant d’incidents et désagréments causés par les animaux de compagnie, ces derniers ne sont plus acceptés.
Capacité
Le contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Si le nombre de clients dépasse celui mentionné sur la réservation, le propriétaire est en mesure de refuser les clients supplémentaires. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire, et le prix correspondant au coût de l’hébergement reste acquis au propriétaire.
Chaque chambre et le gîte sont aménagés pour un nombre maximal de personnes, indiqué lors de la réservation. Pour des raisons de sécurité, et conformément à la déclaration de nos capacités d’accueil auprès des autorités, ce nombre ne peut pas être dépassé pour la nuit. Si vous souhaitez recevoir quelqu’un dans votre chambre ou au gîte, même pour un moment, merci de nous en parler : nous trouverons ensemble la meilleure solution.
Enfants
Les enfants sont sous l’entière responsabilité des parents et doivent respecter le règlement intérieur.
Assurance
Le client est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Le client atteste être couvert par une assurance de responsabilité civile couvrant sa propre responsabilité et celle des personnes l’accompagnant.
Litiges
Il est recommandé de se rapprocher du Médiateur du Tourisme qui interviendra pour favoriser le règlement à l’amiable des litiges. Le Tribunal de Châteauroux est seul compétent pour les litiges qui naîtraient de l’exécution ou de l’interruption du présent contrat. Notre société d’exploitation bénéficie d’un accompagnement tant sur le plan juridique que sur le plan judiciaire, lequel est assuré par Maître Thierry DECRESSAT, avocat associé de la SELARL AVELIA AVOCATS, avocats au barreau de CHATEAUROUX
Photographies
Malgré nos efforts pour vous fournir un aperçu aussi fidèle que possible de notre maison et son parc, les photos, illustrations, représentations graphiques peuvent sensiblement varier entre le moment de la réservation et le jour de la consommation du service notamment en fonction des saisons pour le parc.
Prestations
Pour les chambres d’hôtes, le petit déjeuner est inclus dans le tarif ; il est servi dans la salle à manger ou sur les terrasses (sur demande) de 8 h à 9 h 30.
Certaines prestations peuvent faire l'objet d'un supplément et être soumises à d'éventuelles modifications sans préavis, n'engageant en aucun cas la responsabilité de notre maison d'hôtes.
Services additionnels
Le prix des services est indiqué sur notre site Web et affiché dans toutes les chambres et le gîte.
Les services additionnels sont :
- Pour le gîte, le petit déjeuner est proposé en option, sur demande la veille ; il est servi avec celui des chambres d’hôtes, de 8 h à 9 h 30.
- Accès au SPA
- Table d’hôtes : repas à réserver lors de la réservation de la chambre et au plus tard 2 jours avant le repas. La table d’hôtes inclut une boisson et l’eau à volonté ; toute boisson supplémentaire est facturée en supplément. L’apéritif est servi à 19 h, offert à nos hôtes le jour de leur arrivée, et la table d’hôtes suit vers 20 h. Nous ne pouvons pas servir de repas aux clients arrivant après 20 h. La table d’hôtes est prise par l’ensemble des personnes présentes dans la réservation et ne peut être ni partagée ni partiellement prise.
- Boissons supplémentaires
Informatique et libertés
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant. La société « Aux prés du Berry », s’engage à ne pas transmettre les informations que vous lui avez communiquées à d’autres sociétés ou organismes.
Les présentes conditions de vente sont modifiables à tout moment sans préavis. L’acceptation et le respect de ces conditions générales de ventes sont réputés acquis dès la confirmation de la réservation et/ou versement de l’acompte.
Mise à jour : septembre 2026
SAS Aux Prés du Berry · Chavin, Indre, France
General terms and conditions of sale
At a glance
Cancellation by the client
The articles below are the binding reference.
Contents
- 01Duration of the stay
- 02Execution of the contract
- 03Modification
- 04No withdrawal
- 05Cancellation by the client
- 06Cancellation by the owner
- 07Arrival and departure
- 08Payments
- 09Taxes
- 10Use of the premises
- 11Animals
- 12Capacity
- 13Children
- 14Insurance
- 15Disputes
- 16Photographs
- 17Services
- 18Additional services
- 19Data processing and individual liberties
Duration of the stay
The client who signs this contract in effect for a fixed period may not under any circumstances take advantage of any right to remain in the premises.
Execution of the contract
Any reservation will only become effective after the receipt of a deposit of 30% of the total amount of the stay if the stay exceeds 2 nights and/or 3 rooms are booked. The payment of this deposit implies acceptance of the present general terms and conditions of sale and the prices. For a group booking, or a booking of several rooms over several nights, specific conditions may be offered before confirmation.
In the case of deposit exemption, less than 3 nights or 3 rooms reserved or following the owner's decision, the reservation becomes effective following the reservation confirmation received by email. This confirmation implies acceptance of these general conditions of sale and prices.
The rental between the parties involved in the present contract may not under any circumstances benefit, even partially, third parties, natural or legal persons, except with the written agreement of the owner. Any infringement of this last paragraph could lead to the immediate cancellation of the rental at the expense of the tenant, the profit of the rental remaining definitively reserved to the owner.
For reservations outside the European Community, a copy of your passport will be requested.
Modification
The reservation can be modified free of charge until the day before your arrival. After that, please consult the clause “Cancellation by the client”. In case of modification, please contact us and we will find a solution.
No withdrawal
For bookings made by post, telephone or internet, the hirer does not benefit from the withdrawal period, in accordance with article L221-28 of the French Consumer Code relating in particular to the provision of accommodation services supplied on a specific date or at a specific time.
Cancellation by the client
Up to 7 days before the date of arrival, cancellation is free of charge. If a deposit has been paid, it will be refunded in full.
In the event of cancellation less than 7 days before the date of arrival, 30% of the total price of the stay will be due.
In the event of cancellation the day before arrival, the full price of the stay will be due.
If the client does not arrive by 8 p.m. on the scheduled first day of the stay without having informed us, the present contract becomes null and void. The owner may then dispose of the guest rooms. The client will have to pay the full price of the stay.
In case of early departure, the full price of the stay will be due and invoiced.
In the event of force majeure on the part of the owners leading to a cancellation of the stay, the full amount paid will be refunded.
Cancellation by the owner
If before the beginning of the stay, the owners cancel the stay, for reasons beyond their control, they must inform the client as soon as possible by telephone or e-mail. The client will be reimbursed immediately for the amount paid.
Arrival and departure
For your arrival at Aux Prés du Berry, we will welcome you between 5 pm and 7 pm. In case of late or postponed arrival, please inform us as soon as possible and before 4 pm. The client must arrive on the agreed day and at the times mentioned in this contract. In case of late or delayed arrival, the client must inform the owner. On the day of your departure, we ask you to vacate the room before 10:30 am.
Payments
Means of payment accepted: credit cards and cash; cheque or bank transfer for the deposit. When a deposit is requested (see article 2), it amounts to 30% of the total value of the stay and is paid by cheque made out to SAS Aux Prés du Berry or by bank transfer. For clients who have booked by telephone or email, the balance of the stay must be paid on site, in cash or by credit card (VISA, Mastercard, Amex). The balance of the stay and services is paid on site, in cash or by credit card (VISA, Mastercard, Amex), as a rule on the day of departure; the owner may, however, ask for payment on arrival.
Taxes
The tourist tax is a local tax that the client must pay to the owner. The tax is then transferred to the public treasury.
The rate is €0.40 per night and per person aged 18 and over for the guest rooms, and €1.20 per night and per person aged 18 and over for the gîte. This tax is to be paid at the time of your payment.
Use of the premises
We inform our guests that the rooms and reception areas are non-smoking (including e-cigarettes); we invite you to strictly respect this rule for the sake of other visitors. For our smoking guests, the park is at their disposal.
We inform our customers that it is not allowed to eat in the rooms.
The parking lot of the property is not unlimited and can accommodate one vehicle without a trailer per room, in the event that you have several vehicles, please contact us before confirming your reservation.
The guest must respect the peaceful nature of the premises. They must respect the other guests in the house, in accordance with the purpose of the premises. The guest undertakes to return the rooms in perfect condition at the end of the stay and to declare, and assume financially, any possible damage for which he/she could be responsible.
The respect of a certain way of life is required from all the guests to guarantee the peacefulness of the place and the comfort of its guests. In addition, it is required, as far as possible, to keep away from open doors and windows in order not to disturb the occupants.
The kitchen is not available for cooking. Access to the kitchen is forbidden to guests unless authorized by the owner.
Our guests can enjoy the Lounge/Dining Room during the day from 8:00 a.m. to 10:00 p.m. to ensure the peace and quiet of all our guests. The Dining Room is reserved for the guest table from 7:00 p.m. to 11:00 p.m.
The owners cannot be held responsible for any theft of guests' personal belongings.
Because we have a large park, we decline all responsibility in the event of insect bites or allergy to pollen.
Access to the SPA is reserved for guests of the guest house by reservation at least 24 hours in advance. It is forbidden for unaccompanied minor children. Parents must also supervise their children, who remain under their sole responsibility. For reasons of hygiene, we ask our guests to take a shower in their room where bathrobes are available to them and to wear clean bathing clothes.
To preserve the peace and quiet of all our guests, anyone wishing to visit a guest on the property may only do so with the owners’ permission and must report to the entrance.
The Terrace called “Paillotte Berrichonne” is reserved from 7:00 p.m. for the aperitif then at the table d’hôtes and from 8:00 a.m. for breakfast.
Animals
Because of the increasing number of incidents and inconveniences caused by pets, they are no longer accepted.
Capacity
The contract is drawn up for a specific number of persons. If the number of guests exceeds the number mentioned on the reservation, the owner is entitled to reject additional guests. This rejection can in no way be considered as a modification or a breach of the contract at the initiative of the owner, and the price corresponding to the cost of the accommodation will be kept by the owner.
Each room and the gîte are designed for a maximum number of people, stated at the time of booking. For safety reasons, and in accordance with the accommodation capacity we have declared to the authorities, this number may not be exceeded overnight. If you would like to welcome someone in your room or in the gîte, even briefly, please talk to us: together we will find the best solution.
Children
Children are under the full responsibility of their parents and must respect the house rules.
Insurance
The client is responsible for all damage caused by him/her. The client certifies that he/she is covered by a civil liability insurance covering his/her own responsibility and that of the persons accompanying him/her.
Disputes
It is recommended to contact the Tourism Mediator who will intervene to encourage the amicable settlement of disputes. The Court of Châteauroux has sole jurisdiction for any disputes arising from the execution or interruption of this contract.
Our company benefits from both legal and judicial support, which is provided by "Maître Thierry DECRESSAT", associate lawyer of SELARL AVELIA AVOCATS, lawyers at the CHATEAUROUX bar.
Photographs
Despite our efforts to provide you with as accurate an overview as possible of our house and its grounds, the photos, illustrations and graphic representations may vary significantly between the time of booking and the day of use of the service, in particular according to the seasons for the grounds.
Services
For the Bed and Breakfast, breakfast is included in the price; it is served in the dining room or on the terraces (on request) from 8 am to 9:30 am. Some services may be subject to an extra charge and to possible modifications without prior notice, and our guest house is not responsible for them.
Additional services
The price of the services is indicated on our website and displayed in all rooms and the gîte.
The additional services are:
- For the gîte, breakfast is available as an option, on request the day before; it is served together with the guest rooms’ breakfast, from 8 am to 9:30 am.
- Access to the SPA
- Table d’Hôtes: meal to be booked at the time of the room reservation and at the latest 2 days before the meal. The Table d’Hôtes includes one drink and unlimited water; any additional drinks will be charged as extras. The aperitif is served at 7 pm, offered to our guests on the day of their arrival, and the Table d’Hôtes follows at around 8 pm. We cannot serve a meal to guests arriving after 8 pm. The Table d’Hôtes is taken by all the persons included in the reservation and can be neither shared nor partially taken.
- Additional drinks
Data processing and individual liberties
In accordance with the law of January 6, 1978 relating to data processing, files and liberties, you have the right to access and rectify data concerning you. The company "Aux prés du Berry", undertakes not to transmit the information you have communicated to it to other companies or organisations.
The present terms and conditions of sale can be modified at any time without notice. The acceptance and the respect of these general terms and conditions of sale are considered as acquired upon confirmation of the reservation and/or payment of the deposit.
Last updated: September 2026