Conditions générales de vente

Conditions générales de vente




Article 1 – Durée du séjour
Le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.


Article 2 – Conclusion du contrat
Toute réservation ne deviendra effective qu’après l’encaissement d’un acompte de 30% du montant total du séjour. Le paiement de cet acompte vaut acceptation des présentes conditions générales de vente et des tarifs.
La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire.
Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d'entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.


Article 3 – Modification
La réservation est modifiable sans frais jusqu'à 24h avant la date de séjour. Passé ce délais la caution sera retenue. En cas de modification, merci de nous contacter nous trouverons une solution

Article 4 – Absence de rétractation
Pour les réservations effectuées par courrier, par téléphone ou par internet, le locataire ne bénéficie pas du délai de rétractation, et ce conformément à l’article L121-21-8 du code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.


Article 5 – Annulations par le client
En cas d’annulation plus d'une semaine avant la date d’arrivée, nous vous restituerons l’acompte encaissé.
En cas d’annulation moins d'une semaine avant la date d’arrivée, le montant de 30% du séjour sera demandé.
Si le client ne se manifeste pas avant 20 heure le jour prévu de début du séjour sans avoir prévenu, le présent contrat devient nul. Le propriétaire pourra donc disposer de ses chambres d’hôtes. Les arrhes restent acquises au propriétaire qui demandera le paiement du solde du prix du séjour.
Lors d’un séjour, en cas de départ anticipé la totalité du séjour sera due et facturée.
En cas de force majeure du fait des propriétaires donnant lieu à une annulation du séjour, l'intégralité des sommes versées sera remboursée.


Article 6 : Annulation par le propriétaire :
Si avant le début du séjour, les propriétaires annulent le séjour, pour des raisons indépendantes de leur volonté, ils doivent en informer le client le plus rapidement possible par téléphone ou mail. Celui-ci sera remboursé immédiatement des sommes versées.


Article 7 – Arrivée et départ
Pour votre arrivée Aux Prés du Berry, nous vous accueillerons entre 16 et 20 heure. En cas d’arrivée tardive ou reportée, merci de nous en informer dès que possible et avant 16 heure.
Le client doit se présenter le jour convenu et aux heures mentionnées sur le présent contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le client doit prévenir le propriétaire.
Le jour de votre départ, nous vous demandons de libérer la chambre avant 11 heure.


Article 8 – Règlements
Moyens de paiement acceptés : Cartes bancaires et espèces. Les chèques ne sont pas acceptés.
Un acompte de 30% de la valeur totale du séjour validera la réservation et sera à régler par carte bancaire (VISA, Mastercard, Amex).
Pour les clients ayant réservé par téléphone ou par email, le solde du séjour sera à régler sur place, en espèces ou par carte bancaire (VISA, Mastercard, Amex).
Le solde du séjour et prestations seront à régler lors du check-out en espèces ou carte bancaire (VISA, Mastercard, Amex)..


Article 9 – Taxes
La taxe de séjour est un impôt local que le client doit acquitter auprès du propriétaire. La taxe est ensuite reversée ensuite au trésor public
Le tarif pour l’année 2021 est de 0.40% du prix TTC de la chambre par nuit et par personne de 18 ans et plus. Cette taxe est à régler lors de votre paiement.


Article 10 – Utilisation des lieux
Nous informons notre clientèle que les chambres et les pièces d’accueil sont non-fumeur (y compris e-cigarette) ; nous vous invitons à respecter strictement cette consigne par égard pour les autres visiteurs. Pour nos clients fumeurs, le Parc est à leur disposition.
Le client devra respecter le caractère paisible des lieux.
Il respecte les autres clients dans la maison, conformément à la destination des lieux. Il s’engage à rendre les chambres en parfait état à la fin du séjour et à déclarer, et assumer financièrement, toute dégradation éventuelle dont il pourrait être responsable.
Le respect d’un certain art de vivre est demandé à tous les hôtes pour garantir la quiétude du lieu et le confort de ses hôtes. En outre, il est demandé dans la mesure du possible de s’éloigner des portes et fenêtres ouvertes afin de ne pas incommoder les occupants.
La cuisine n’est pas à la disposition du client pour cuisiner.
Les propriétaires déclinent toute responsabilité en cas de vol des effets personnels des hôtes.
L’accès au SPA est réservé aux clients de la maison d’hôtes. Il est interdit aux enfants mineurs non accompagnés. Les parents doivent par ailleurs surveiller leurs enfants qui restent sous leur entière responsabilité. Pour des raisons d’hygiène, nous demandons à nos hôtes de prendre une douche dans leur chambre où des peignoirs sont mis à leur disposition.
Afin de préserver la tranquillité de l'ensemble des hôtes, toute personne souhaitant rendre visite à un hôte sur la propriété, ne peut le faire qu'avec l'autorisation des propriétaires et avec l'obligation de se présenter à l’entrée.


Article 11 – Animaux
Nous acceptons certains animaux à valider lors de la réservation avec un supplément par animal de 10 euros. En cas de non-respect de cette clause, le propriétaire peut refuser le séjour : aucun remboursement ne sera alors effectué. Lors de la réservation, le client est tenu d’indiquer le nombre d’animaux familiers qui l’accompagnent.
Le cas échéant, la fiche descriptive précise les suppléments de tarifs éventuels à prévoir (tarif animal, supplément dépôt de garantie, supplément du forfait ménage…). Des modalités de séjour spécifiques aux animaux familiers pourront être précisées par le propriétaire dans un règlement intérieur affiché dans l’hébergement.
Les animaux sont sous la responsabilité de leur maître et ne doivent en aucun cas perturber le séjour d’autres clients.
Pour le respect de l’animal Il est interdit de laisser enfermé son chien dans un véhicule.
Lors des repas votre animal ne doit pas quémander de nourriture afin de ne pas déranger les autres clients et pour des questions d’hygiène.
Les animaux ne doivent pas dormir ou se poser sur les canapés, fauteuils et lits, hygiène oblige.


Article 12 – Capacité
Le contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Si le nombre de clients dépasse celui mentionné sur la réservation, le propriétaire est en mesure de refuser les clients supplémentaires. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire, et le prix correspondant au coût de l’hébergement reste acquis au propriétaire.


Article 13 – Enfants
Les enfants sont sous l’entière responsabilité des parents et doivent respecter le règlement intérieur


Article 14 – Assurance
Le client est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Le client atteste être couvert par une assurance de responsabilité civile couvrant sa propre responsabilité et celle des personnes l’accompagnant.


Article 15 – Litiges
Il est recommandé de se rapprocher du Médiateur du Tourisme qui interviendra pour favoriser le règlement à l’amiable des litiges. Le Tribunal de Châteauroux est seul compétent pour les litiges qui naîtraient de l’exécution ou de l’interruption du présent contrat.


Article 16- Photographies
Malgré nos efforts pour vous fournir un aperçu aussi fidèle que possible de notre maison et son parc, les photos, illustrations, représentations graphiques peuvent sensiblement varier entre le moment de la réservation et le jour de la consommation du service notamment en fonction des saisons pour le parc.


Articles 17- Prestations
Pour les Chambres d’hôtes le petit déjeuner est inclus dans le tarif, il est servi dans la salle à manger ou sur les terrasses (sur demande) de 8h30 à 10h.
Certaines prestations peuvent faire l'objet d'un supplément et être soumises à d'éventuelles modifications sans préavis, n'engageant en aucun cas la responsabilité de notre maison d'hôtes.


Articles 18- Service Additionnel
Le prix des services est indiqué sur notre site Web et affiché dans toutes les chambres et le gîte.
Les services additionnels sont :
• Un panier petit déjeuner peut être fourni pour le gîte sur demande la veille.
• Accès au SPA
• Table D’Hôtes : repas à réserver lors de la réservation de la chambre et au plus tard 2 jours avant le repas : La table d’Hôtes inclut une boisson : toute boisson supplémentaire devra être réglée en supplément. Le repas est servi entre 19h30 et 20h00 : Nous ne pouvons délivrer de repas aux clients arrivant après 20h00.
• Boissons supplémentaires


Article 19 : COVID :
Conformément à la loi, un PASS Sanitaire valide sera demandé pour pouvoir bénéficier des services.


Article 20 : Informatique et libertés :
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant. La société « Aux prés du Berry », s’engage à ne pas transmettre les informations que vous lui avez communiquées à d’autres sociétés ou organismes.

Les présentes conditions de vente sont modifiables à tout moment sans préavis. L’acceptation et le respect de ces conditions générales de ventes sont réputés acquis dès le versement des arrhes.




Conditions générales de vente




Notre Maison d'hôtes, table d'Hôtes et gîte sont gérés par la société SAS Aux prés du Berry.

Les conditions générales de vente existent afin d'assurer le bien être de nos Hôtes et être le plus transparent possible.

Les conditions générales de vente vous seront adressées dans l'email lors de la validation de la réservation.



Article 1 – Durée du séjour



Le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.

Article 2 – Conclusion du contrat



Toute réservation ne deviendra effective qu’après l’encaissement d’un acompte de 30% du montant total du séjour s’il excède 2 nuitées et/ou 3 chambres réservées. Le paiement de cet acompte vaut acceptation des présentes conditions générales de vente et des tarifs.
Dans le cas d’exemption d’acompte, moins de 3 nuitées ou 3 chambres réservées ou à la suite de la décision du propriétaire, la réservation devient effective à la suite de la confirmation de réservation reçue par email. Cette confirmation vaut acceptation des présentes conditions générales de vente et des tarifs.
La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire.
Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d'entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.

Article 3 – Modification



Aucun souci, la réservation est modifiable sans frais jusqu'à la date de séjour. Passé cette date veuillez consulter la clause "annulation par le client". En cas de modification, merci de nous contacter nous trouverons une solution.

Article 4 – Absence de rétractation



Pour les réservations effectuées par courrier, par téléphone ou par internet, le locataire ne bénéficie pas du délai de rétractation, et ce conformément à l’article L121-21-8 du code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.

Article 5 – Annulation par le client



En cas d’annulation plus d'une semaine avant la date d’arrivée, nous vous restituerons l’acompte encaissé.
En cas d’annulation moins d'une semaine avant la date d’arrivée, le montant de 30% du séjour sera demandé.
Si le client ne se manifeste pas avant 20 heure le jour prévu de début du séjour sans avoir prévenu, le présent contrat devient nul. Le propriétaire pourra donc disposer de ses chambres d’hôtes. Les arrhes restent acquises au propriétaire qui demandera le paiement du solde du prix du séjour.
Lors d’un séjour, en cas de départ anticipé la totalité du séjour sera due et facturée.
En cas de force majeure du fait des propriétaires donnant lieu à une annulation du séjour, l'intégralité des sommes versées sera remboursée.

Article 6 : Annulation par le propriétaire :



Si avant le début du séjour, les propriétaires annulent le séjour, pour des raisons indépendantes de leur volonté, ils doivent en informer le client le plus rapidement possible par téléphone ou mail. Celui-ci sera remboursé immédiatement des sommes versées.

Article 7 – Arrivée et départ



Pour votre arrivée Aux Prés du Berry, nous vous accueillerons entre 17h et 19h. En cas d’arrivée tardive ou reportée, merci de nous en informer dès que possible et avant 16h.
Le client doit se présenter le jour convenu et aux heures mentionnées sur le présent contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le client doit prévenir le propriétaire.
Le jour de votre départ, nous vous demandons de libérer la chambre avant 10h30.

Article 8 – Règlements



Moyens de paiement acceptés : Cartes bancaires et espèces.
Un acompte de 30% de la valeur totale du séjour validera la réservation et sera à régler par carte bancaire (VISA, Mastercard, Amex).
Pour les clients ayant réservé par téléphone ou par email, le solde du séjour sera à régler sur place, en espèces ou par carte bancaire (VISA, Mastercard, Amex).
Le solde du séjour et prestations seront à régler lors de votre séjour en espèces ou carte bancaire (VISA, Mastercard, Amex).

Article 9 – Taxes



La taxe de séjour est un impôt local que le client doit acquitter auprès du propriétaire. La taxe est ensuite reversée ensuite au trésor public
Le tarif pour l’année 2023 est de 0.40€ par nuit et par personne de 18 ans et plus. Cette taxe est à régler lors de votre paiement.

Article 10 – Utilisation des lieux



Nous informons notre clientèle que les chambres et les pièces d’accueil sont non-fumeur (y compris e-cigarette) ; nous vous invitons à respecter strictement cette consigne par égard pour les autres visiteurs. Pour nos clients fumeurs, le Parc est à leur disposition.

Le parking de la propriété n’est pas illimité et peut accueillir un véhicule sans remorque par chambre, dans le cas ou vous avez plusieurs véhicules merci de nous contacter avant de confirmer votre réservation.
Le client devra respecter le caractère paisible des lieux.
Il respecte les autres clients dans la maison, conformément à la destination des lieux. Il s’engage à rendre les chambres en parfait état à la fin du séjour et à déclarer, et assumer financièrement, toute dégradation éventuelle dont il pourrait être responsable.
Le respect d’un certain art de vivre est demandé à tous les hôtes pour garantir la quiétude du lieu et le confort de ses hôtes. En outre, il est demandé dans la mesure du possible de s’éloigner des portes et fenêtres ouvertes afin de ne pas incommoder les occupants.
La cuisine n’est pas à la disposition du client pour cuisiner. L’accès à la cuisine est interdit aux hôtes sauf autorisation du propriétaire.
Les propriétaires déclinent toute responsabilité en cas de vol des effets personnels des hôtes.

Parce que nous avons un grand parc, nous déclinons toute responsabilité en cas de piqures d’insectes ou allergie aux pollens.
L’accès au SPA est réservé aux clients de la maison d’hôtes et sur réservation au moins 24h à l'avance. Il est interdit aux enfants mineurs non accompagnés. Les parents doivent par ailleurs surveiller leurs enfants qui restent sous leur entière responsabilité. Pour des raisons d’hygiène, nous demandons à nos hôtes de prendre une douche dans leur chambre où des peignoirs sont mis à leur disposition et de se vêtir de vetements de bain propre.
Afin de préserver la tranquillité de l'ensemble des hôtes, toute personne souhaitant rendre visite à un hôte sur la propriété, ne peut le faire qu'avec l'autorisation des propriétaires et avec l'obligation de se présenter à l’entrée.

La Terrasse nommée « Paillotte Berrichonne » est réservée à partir de 19h00 pour l’apéritif puis à la table d’hôtes et à partir de 8h00 pour le petit déjeuner.

Article 11 – Animaux



Devant le nombre croissant d’incidents et désagréments causés par les animaux de compagnie, ces derniers ne sont plus acceptés.

Article 12 – Capacité



Le contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Si le nombre de clients dépasse celui mentionné sur la réservation, le propriétaire est en mesure de refuser les clients supplémentaires. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire, et le prix correspondant au coût de l’hébergement reste acquis au propriétaire.

Article 13 – Enfants



Les enfants sont sous l’entière responsabilité des parents et doivent respecter le règlement intérieur.

Article 14 – Assurance



Le client est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Le client atteste être couvert par une assurance de responsabilité civile couvrant sa propre responsabilité et celle des personnes l’accompagnant.

Article 15 – Litiges



Il est recommandé de se rapprocher du Médiateur du Tourisme qui interviendra pour favoriser le règlement à l’amiable des litiges. Le Tribunal de Châteauroux est seul compétent pour les litiges qui naîtraient de l’exécution ou de l’interruption du présent contrat.

Notre société d’exploitation bénéficie d’un accompagnement tant sur le plan juridique que sur le plan judiciaire, lequel est assuré par Maître Thierry DECRESSAT, avocat associé de la SELARL AVELIA AVOCATS, avocats au barreau de CHATEAUROUX

Article 16- Photographies



Malgré nos efforts pour vous fournir un aperçu aussi fidèle que possible de notre maison et son parc, les photos, illustrations, représentations graphiques peuvent sensiblement varier entre le moment de la réservation et le jour de la consommation du service notamment en fonction des saisons pour le parc.

Articles 17- Prestations



Pour les Chambres d’hôtes le petit déjeuner est inclus dans le tarif, il est servi dans la salle à manger ou sur les terrasses (sur demande) de 8h30 à 10h.
Certaines prestations peuvent faire l'objet d'un supplément et être soumises à d'éventuelles modifications sans préavis, n'engageant en aucun cas la responsabilité de notre maison d'hôtes.

Articles 18- Service Additionnel



Le prix des services est indiqué sur notre site Web et affiché dans toutes les chambres et le gîte.
Les services additionnels sont :
• Un panier petit déjeuner peut être fourni pour le gîte sur demande la veille.
• Accès au SPA
• Table D’Hôtes : repas à réserver lors de la réservation de la chambre et au plus tard 2 jours avant le repas : La table d’Hôtes inclut une boisson et eau à volonté: toute boisson supplémentaire devra être réglée en supplément. Le repas est servi entre 19h30 et 20h00 : Nous ne pouvons délivrer de repas aux clients arrivant après 20h00.
• Boissons supplémentaires

Article 19 : COVID



Conformément à la loi, un PASS Sanitaire valide sera demandé pour pouvoir bénéficier des services.

Article 19 : Informatique et libertés



Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant. La société « Aux prés du Berry », s’engage à ne pas transmettre les informations que vous lui avez communiquées à d’autres sociétés ou organismes.



Les présentes conditions de vente sont modifiables à tout moment sans préavis. L’acceptation et le respect de ces conditions générales de ventes sont réputés acquis dès la confirmation de la réservation et/ou versement de l’acompte.